Avant Garde Le Mans - Club de Gymnastique

Status de l'AGM
14 articles - pour le bon respect de tous les sportifs de notre club

Article 1 – Il est créé une Association Sportive qui prend le titre ‘L’Avant Garde du Mans’. Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé au Mans. Le Comité Directeur en fixe l’adresse exacte, peut le transférer à tout moment dans la même commune.

Article 2 – L’Association pratique toutes ou parties des activités des fédérations auxquelles elle s’affilie par décision du Comité Directeur.

Article 3 – L’Association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. La cotisation annuelle des membres actifs est fixée chaque année sportive par le comité directeur et, suivant les activités.

Article 4 – La qualité des membres de l’Association se perd par démission, par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant préalablement été appelé à fournir ses explications devant le comité directeur.

Article 5 – Les pouvoirs de direction au sein de l’association sont exercés par un Comité Directeur dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale élective prévue à l’article 8. Est éligible ou électeur toute personne, membre de l’association, de nationalité française, âgée de dix huit ans au moins, adhérent de l’association depuis au moins six mois, à jour de ses cotisations, en possession de ses droits civiques et politiques. Le représentant légal des enfants mineurs est membre de l’association à raison d’un représentant par famille. Le Comité Directeur est composé de six membres minimum, quinze membres maximum. La durée du mandat est fixée à quatre ans. Les membres du Comité Directeur sont rééligibles. En cas de démission, décès ou radiation d’un membre du Comité Directeur, le conseil pourra coopter un remplaçant provisoire jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le Comité Directeur élit parmi ses membres un bureau composé au moins du Président, du secrétaire et du trésorier.

Article 6 – Le comité se réunit trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande d’un quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 1996
des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire, ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre numéroté.

Article 7 – Les membres du comité de direction de l’association ne peuvent pas recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 8 – Tous les quatre ans se tient l’Assemblée Générale élective. Les participants sont les électeurs définis à l’article 5. Le vote par procuration est admis. Toutefois un membre participant à l’assemblée ne pourra posséder en plus de sa voix plus de trois pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 9 – Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par un membre du comité désigné par le Président.

Article 10 – Les ressources de l’association se composent : - des cotisations de ses membres, - des subventions que pourraient lui allouer l’état, le département et la municipalité.

Article 11 – Les statuts pourront être modifiés à chaque assemblée générale sur proposition du Comité Directeur.

Article 12 – En cas de dissolution, les fonds seront versée à une association poursuivant le même but.

Article 13 – L’association est affiliée aux Fédérations Sportives régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage, à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux, à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Article 14 – Les statuts sont complétés d’un règlement intérieur arrêté par le Comité Directeur sans qu’il soit besoin d’une approbation par l’assemblée générale.